Politique de confidentialité / RGPD

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Talents Uniques, entreprise individuelle (EI), SIRET 51170083300037, dont le siège social est situé Douville Ouest, 97128 GOYAVE, Guadeloupe, France. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@talentsuniques.com.

Données collectées

Dosselo peut traiter les catégories de données suivantes selon l’usage du service :

• données d’identification et de contact : nom, prénom, email, informations de compte ou de support ;
• données de souscription : offre choisie, statut d’abonnement, références de paiement, historique de facturation ;
• données d’usage : pages consultées, clics importants, erreurs techniques, préférences de consentement ;
• données de dossiers administratifs : noms de fichiers, catégories de dossiers, pièces administratives que l’utilisateur choisit d’utiliser dans Dosselo ou de transmettre au support.

Les dossiers administratifs peuvent contenir des informations sensibles ou très personnelles : identité, situation familiale, justificatifs financiers, documents fiscaux, données professionnelles, éléments sociaux ou tout autre justificatif demandé par une administration ou un organisme. À ce jour, la génération PDF du produit est conçue pour fonctionner dans le navigateur ; les fichiers importés dans l’outil ne sont pas envoyés à Dosselo par cette fonctionnalité, sauf si l’utilisateur les transmet volontairement par un autre canal.

Finalités et bases légales

• fournir le service Dosselo Pro, gérer le compte et l’abonnement : exécution du contrat ;
• encaisser les paiements, émettre les justificatifs et gérer la comptabilité : contrat et obligations légales ;
• répondre aux demandes de support et réclamations : contrat et intérêt légitime ;
• sécuriser, maintenir et améliorer le service : intérêt légitime ;
• mesurer l’audience et les interactions avec PostHog : consentement lorsque des traceurs non strictement nécessaires sont utilisés ;
• respecter les obligations légales et répondre aux demandes des autorités compétentes : obligation légale.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies :

• données de compte et d’abonnement : pendant la relation contractuelle, puis jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif ;
• documents comptables et justificatifs de facturation : jusqu’à 10 ans conformément aux obligations légales ;
• demandes de support : jusqu’à 3 ans après le traitement de la demande, sauf litige ;
• données de mesure d’audience : jusqu’à 13 mois maximum lorsque les traceurs sont acceptés ;
• préférence de consentement aux cookies : jusqu’à 6 mois, sauf nouveau choix de l’utilisateur.

Sous-traitants et destinataires

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exploitation du service :

• NanoCorp et Stripe pour le checkout, la souscription et le paiement sécurisé ;
• Vercel Inc. pour l’hébergement de la version applicative publiée sur l’environnement NanoCorp ;
• Cloudflare et l’infrastructure NanoCorp pour la diffusion technique, la sécurité et le routage ;
• PostHog via le script analytique NanoCorp pour la mesure d’audience, uniquement après consentement ;
• un éventuel fournisseur d’intelligence artificielle si une fonctionnalité d’IA est ajoutée ultérieurement au service.

Si des transferts de données hors de l’Union européenne sont nécessaires, Talents Uniques s’assure qu’ils sont encadrés par des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types ou tout mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Cookies et traceurs

Dosselo utilise un bandeau de consentement pour les traceurs de mesure d’audience. Si l’utilisateur accepte les statistiques, le script PostHog fourni par NanoCorp peut mesurer les pages vues, les interactions importantes, les erreurs JavaScript et les indicateurs de performance. Si l’utilisateur refuse, ce script n’est pas chargé par le site.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité ou à la mémorisation du choix de consentement peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité des données fournies, ou s’opposer à certains traitements. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir.

Les demandes s’exercent par email à contact@talentsuniques.com, en précisant l’adresse email utilisée avec Dosselo et l’objet de la demande. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité française de protection des données personnelles.

Sécurité et confidentialité des dossiers

Les utilisateurs doivent éviter de transmettre à Dosselo plus de données que nécessaire. Les documents administratifs contenant des données sensibles doivent être vérifiés avant import, export ou transmission. Dosselo met en œuvre des mesures raisonnables pour limiter l’accès aux données aux seules personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir le service.